HADOPI et la modération

La loi HADOPI, destinée à lutter contre le téléchargement illégal des œuvres sur Internet, a fait couler beaucoup d’encre et fédéré contre elle une grande partie des professionnels d’Internet. Mais cette loi est un texte à tiroirs et elle contient aussi une disposition, moins connue, encadrant la responsabilité des interventions d’internautes. Le gouvernement a en effet ajouté au dernier moment des articles portant sur le statut de la presse en ligne pour clarifier la responsabilité des éditeurs dans les affaires de diffamation liées à des commentaires d’articles, de forums ou de blogs.
 
Dans la loi, le législateur a voulu transposer pour les éditeurs de presse en ligne le régime favorable applicable aux hébergeurs et défini dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). On se souvient de l’invraisemblable interpellation de l’ex-PDG de Libération, Vittorio de Filippis, pour un commentaire d’un internaute posté sur le site du quotidien. Désormais, la responsabilité pénale d’un directeur de publication n’est plus engagée, sauf s’il est démontré « qu’il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne » ou qu’il n’a pas « agi promptement pour le retirer » une fois informé. En clair, un éditeur est considéré non responsable des contenus publiés par des tiers sur son site. C’est d’ailleurs en ce sens, et en se fondant sur la loi Hadopi, que la plainte déposée par la présentatrice Claire Chazal et l’actrice Louise Bourgoin a été jugée par le TGI de Paris puisque tous les messages mis en cause, dont le responsable du site a affirmé n’avoir pas eu connaissance, ont été écartés.
 
La loi renvoyait toutefois à un décret le soin de définir les modalités précises d’application de cette disposition. Le décret, rédigé par Frédéric Mitterrand et Eric Woerth, a été publié au JO le 30 octobre. Dans son article 1, il précise :
 
« Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible »
 
Deux interprétations s’opposent sur les conséquences de ce texte en matière de modération. Il y a d’abord ceux qui considèrent que de la loi au décret, on a glissé d’une modération a posteriori à une modération a priori. Ce qui mettrait en cause la spontanéité et la liberté de commenter en temps réel, ressort essentiel effectivement de l’interactivité sur les médias numériques.
 
Mais une autre interprétation, qui a notre faveur, est possible. Il n’y aucune obligation de modérer a priori les contenus. En revanche, le décret oblige les sites à mettre en place des « dispositifs appropriés » permettant de signaler des contenus illicites. Et nous installons aujourd’hui chez beaucoup de nos clients des modules d’alerting répondant à cette obligation. Le deal est clair et plutôt sain : le gouvernement accepte de dégager les éditeurs de toute responsabilité sur les contenus publiés mais leur demande en contrepartie de s’équiper d’un dispositif de modération afin de pouvoir retirer à tout moment les messages problématiques. Pas question de jouer aux Ponce Pilate : pas vu pas pris. C’est bien le moins que l’on puisse demander, si l’on ne veut pas non plus verser dans un régime d’irresponsabilité totale.

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