HADOPI et la modération

La loi HADOPI, destinée à lutter contre le téléchargement illégal des œuvres sur Internet, a fait couler beaucoup d’encre et fédéré contre elle une grande partie des professionnels d’Internet. Mais cette loi est un texte à tiroirs et elle contient aussi une disposition, moins connue, encadrant la responsabilité des interventions d’internautes. Le gouvernement a en effet ajouté au dernier moment des articles portant sur le statut de la presse en ligne pour clarifier la responsabilité des éditeurs dans les affaires de diffamation liées à des commentaires d’articles, de forums ou de blogs.   Dans la loi, le législateur a voulu transposer pour les éditeurs de presse en ligne le régime favorable applicable aux hébergeurs et défini dans la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). On se souvient de l’invraisemblable interpellation de l’ex-PDG de Libération, Vittorio de Filippis, pour un commentaire d’un internaute posté sur le site du quotidien. Désormais, la responsabilité pénale d’un directeur de publication n’est plus engagée, sauf s’il est démontré « qu’il avait effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne » ou qu’il n’a pas ... Plus